Conditions générales du contrat de déneigement (3 ans)
1. Conditions de déneigement des stationnements
Ce contrat valide du 1er novembre au 10 avril, à la fin de chaque année.
Nous nous engageons à prendre tous les moyens nécessaires pour déneiger le stationnement avant 7:00 AM.
Le déneigement débute après une accumulation de 5 cm. Le nettoyage final des stationnements sera effectué entre 8:30 et 16:00.
Tout déneigement de neige venant de la toiture sera chargé en extra.
2. Responsabilité du client
Il est de la responsabilité du client d’enlever les véhicules se trouvant dans la zone de déneigement.
Lors de la mise au propre, tout stationnement occupé par un véhicule sera nettoyé lors de la prochaine précipitation seulement.
Nous ne sommes pas responsables des dommages causés aux clôtures, arbres, arbustes, lampadaires, câblage pour voiture électrique ou tout autre bien laissé dans la zone de déneigement ou à proximité des endroits d’entassement de la neige.
Le client se doit d'être abonné à notre système automatisé d'alerte neige pour vous assurer d'un service optimal. Ce système vous permet d'être avisé de 20 à 30 minutes avant notre passage final.
3. Exclusion de responsabilité
Le client s’engage à protéger, à ses frais, buisson, arbre, haie, lampadaire, balançoire etc. Nous ne sommes pas responsables des bris de ceux-ci.
Nous ne sommes pas responsables des dommages causés à l’asphalte, la bande de béton, au pavé-uni et au gravier par la machinerie lors d’une utilisation normale.
Nous ne sommes pas responsables du gravier sur le terrain.
Tout dommage à votre propriété devra nous être rapporté le plus tôt avant le 15 avril de la saison courante.
Aucune facture ne sera acceptée pour des réparations qui n’ont pas été faites par Déneigement Trois-Rivières, à moins d’une entente par écrit au préalable entre les deux parties.
4. Conditions exceptionnelles
Ce contrat est valide pour un maximum de 275 cm de précipitations de neige. Un hiver moyen reçoit environ 225 cm. Après 275 cm, l’excédent mesuré en centimètre sera facturé au prorata du montant du contrat. Nous créditerons le client la saison suivante au prorata des précipitations sous 175 cm. Un avis par écrit sera envoyé par la poste afin de prévenir le client. Si le client veut terminer son entente, il devra nous téléphoner sans quoi le contrat reste actif et les frais seront facturés. Ce contrat est basé sur un prix du diesel jusqu’à 2.00$ le litre taxes incluses. En haut de 2.40$ le litre une surcharge de 10% de la valeur du contrat sera facturé et par la suite 5% additionnel par tranche de 0.25$ d’augmentation du prix du diesel. Cette facturation sera envoyée mensuelle basée sur les données disponibles sur le site de Statistiques Canada.
5. Clauses générales
Tout chèque sans provision, ou transaction de carte de crédit refusée seront sujet à des frais d’administration de 35.00$.
Le montant total du contrat devra être payé si une transaction est refusée.
Aucun remboursement après le 31 décembre.
Des frais d’annulation de 40% du montant total seront facturés pour toute annulation de contrat.
Le client doit acquitter les versements en date prévu sous peine d’interruption de service.
Tout compte laisser en souffrance pour plus de 7 jours après la date du versement entrainera automatiquement une suspension des services sans avis ni délai.
Aucune violence verbale ne sera tolérée envers notre personnelle sous peine d’annulation de contrat.
Nous gardons le droit d’annuler le contrat à tout moment en cas de mésentente ou demande d’un client qui peut contraindre notre politique.
Ce contrat de déneigement est conclu pour une durée de trois (3) ans, jusqu’à avril 2028.
Le prix convenu pour les services de déneigement restera fixe pour toute la durée de l'entente de trois (3) ans.
Vous bénéficierez d'un rabais important la première année, suivi de deux années au prix régulier.
Si le client souhaite résilier le contrat la saison suivante avant la fin de la période de trois (3) ans, le client sera redevable d'une pénalité de résiliation anticipée équivalente à 80$.
Si le client déménage hors de la zone de service de l'entreprise de déneigement, une preuve de déménagement devra être fournie pour annuler la pénalité de résiliation anticipée.
